CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Préambule
1. 9HOTEL COLLECTION exploite les sites de réservation des Hôtels 9HOTEL COLLECTION, savoir :
www.le9hotel.com
- https://www.9-hotel-collection.com/
- https://hotel-republique-9hotel-copy-449.hapi.mmcreation.com/
- https://www.9-hotel-opera-paris.fr/
- https://www.hotel-9confidentiel-paris.fr/
- https://www.9-hotel-bastille-lyon.fr/
- https://9hotel-paquis-copy-469.hapi.mmcreation.com/
- https://www.9-hotel-mercy-lisbon.pt/
- https://www.9-hotel-chelton-brussels.be/
- https://www.9-hotel-central-brussels.be/
- https://www.9-hotel-sablon-brussels.be/
- https://www.hotelcasondeltormes.com/
- https://www.9-hotel-cesari-rome.it/ 

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE s’appliquent indistinctement tant au site du groupe 9HOTEL COLLECTION, qu’à tous les sites ci-dessus listés.
D’une manière générale chacun des sites, ou tous les sites sont dénommés aux présentes conditions générales de vente sous le vocable générique « le site internet ».
Le site Internet présente les hôtels 9HOTEL COLLECTION exploités par des filiales du Groupe 9HOTEL COLLECTION ou des sociétés affiliées à la marque 9HOTEL COLLECTION. 
Chacun des site Internet, ci-avant listé, permet la réservation de chambres dans chacun des Hôtels du Groupe 9HOTEL COLLECTION, y correspondant.

2. Le Client reconnaît avoir disposé de toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation, sur ce site web.
Il est convenu que :
-- CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE S’APPLIQUENT A TOUTES RESERVATIONS REALISEES DANS LES HOTELS DU GROUPE 9HOTEL COLLECTION, PAR UN CLIENT INDIVIDUEL SUR LE SITE INTERNET.
-- LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE N’ONT PAS VOCATION A S’APPLIQUER A LA CLIENTELE PROFESSIONNELLE AYANT RATIFIE UN CONTRAT CORPORATE SPECIFIQUE  

3. Toute réservation réalisée par le biais du site www.le9hotel.com ou du site de l’hôtel concerné, suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que les conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

4. L’acceptation, par le Client, des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif, est définitive après avoir coché la case lors de sa réservation sur le site ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

5. Le Client reconnaît parfaitement comprendre les présentes conditions générales écrites en langue française/ anglaise et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

6. Sur le site figurent les informations suivantes :
• Une identification précise de Groupe   9HOTEL COLLECTION et le cas échéant de ses filiales ;
• les caractéristiques essentielles des hébergements proposés par les Hôtels 9HOTEL COLLECTION,
•  les prestations complémentaires et optionnelles proposées,
•  Des photographies proposées à simple titre indicatif,
• les prix toutes taxes comprises, hors taxe de séjour, 
• le montant de la taxe de séjour tel qu’appliqué par les autorités administratives et est susceptible de variations ;
• les conditions de vente du tarif réservé,
• les modalités de paiement,
• les présentes conditions générales de vente,
• la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.

7. Le Client, déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins strictement personnels. Eu égard à son statut de consommateur, il dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

8. L'ensemble des informations accessibles sur le site www.le9hotel.com est présenté en langue française ainsi que dans d’autres langues étrangères, à l’exclusion des présentes conditions générales de vente que le Client déclare avoir parfaite compréhension et qui sont traduites en langue française et anglaise.

II. Définitions
Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« accusé de réception » : courrier électronique envoyé par system@mews.li au Client pour lui signifier la prise en compte de sa réservation et récapitulant les prestations de sa réservation ;
 « confirmation de réservation » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le Client sur le site www.le9hotel.com

« l’hôtel » ou « l’hôtelier » désignent n’importe quel hôtel du GROUPE 9HOTEL COLLECTION avec lequel le Client a contracté
La saisie des informations bancaires traduit l'acceptation de la confirmation de réservation par le Client et a pour effet de l'engager contractuellement à l’égard de l’Hôtel réservé.
« Client » : personne physique et ayant la capacité juridique pour s’engager aux présentes et agissant pour ses besoins personnels exclusivement.
« condition de vente du tarif réservé » : Prix appliqué à la date sélectionnée par le Client pour une catégorie de chambre avec ou sans option, associé à ses conditions de paiement et conditions d’annulation
 « demande de réservation (ou Bon de réservation) »: demande de réservation de chambres dans un hôtel 9HOTEL COLLECTION, effectuée par le Client sur le site web www.le9hotel.com.
 « site web » : service électronique exploité par le Groupe 9HOTEL COLLECTION sur le réseau Internet et accessible aux adresses indiquées en préambule aux présentes.

III. Objet
 1. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation effectuées sur le/les sites internet des Hôtels 9HOTEL COLLECTION 
 2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et son suivi entre les parties contractantes.
 3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé qui sont accessibles et disponibles à tout moment sur le site internet. Il les accepte sans réserve.

IV. Durée
1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services des Hôtels 9HOTEL COLLECTION sur le/les sites internet.
2. 9HOTEL COLLECTION se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’espace de réservation en ligne. A cet effet, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
3. 9HOTEL COLLECTION n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces modifications et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.


 V. Réservation
1. Le Client choisit, en fonction de ses besoins, des services parmi ceux proposés par les Hôtels du groupe 9HOTEL COLLECTION et présentés sur le site internet.
2. Le Client reconnaît avoir effectué sa réservation en parfaite connaissance de cause et avoir obtenu toutes les informations nécessaires à cet effet
3. Le Client pourra réserver, sur le site internet, à titre personnel uniquement un nombre maximum de cinq (5) chambres par réservation, pour la même date.
Toute réservation d’un nombre supérieur de chambres (au-delà de 5 chambres pour la même date), sera soumise aux conditions applicables par 9HOTEL COLLECTION aux réservations de Groupe, excluant ainsi l’application des présentes CGV. Le cas échéant, le Client s’engage impérativement à contacter par courriel (sales@le9hotel.com) ou par téléphone (+ 33(0)1 58 36 41 94) le service commercial de 9HOTEL COLLECTION en vue de prendre connaissance des conditions particulières de réservation de groupe et de parfaire une telle réservation. 
4. Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Groupe 9HOTEL COLLECTION ou de ses Hôtels sélectionné ne peut être recherchée à cet égard.
5. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation.

VI. Processus de réservation
1. La réservation effectuée par le Client se fait par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site internet
2. La réservation est réputée formée dès l’envoi par l’Hôtel, au Client, à l’adresse mail qu’il aura renseigné préalablement, d’un email contenant accusé de réception.
3. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées sur le bon ou la demande de réservation.
4. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. Le Client suit la procédure de réservation sur le site internet.


VII. Annulation ou modification du fait du Client
1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-60 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation.
2. Il est également rappelé au Client que les conditions de vente du tarif réservé et accepté par celui-ci, précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation par le Client. Les sommes versées d’avance, que sont les arrhes, ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif réservé.
4. la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel 9HOTEL COLLECTION, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur le site internet.
5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. En cas de non-présentation du Client, c'est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le client ne s’est pas présenté à l’Hôtel le jour réservé et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire, l’Hôtel 9HOTEL COLLECTION réservé débitera la somme d’une nuit réservée, à titre d’indemnité due en raison du préjudice subi de ce fait. Si plusieurs nuits successives étaient réservées, les modalités d’annulation attachées au tarif réservé s’appliqueront si le Client y procède. Précision étant ici faite que dans une telle occurrence, chaque non-présentation du Client, par nuit réservée sur la totalité de son séjour, pourrait donner lieu au versement à l’Hôtel, d’une indemnité dans les conditions prévues ci-dessus, si bon semble à ce dernier.
7. Annulation du fait de l’Hôtel : En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client, en cas de force majeure, l’Hôtel 9HOTEL COLLECTION réservé pourra proposer au Client une solution d’hébergement dans un hôtel de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcouts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’Hôtel 9HOTEL COLLECTION réservé à l’origine sans qu’il ne puisse être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.
 8. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.

VIII. Séjour à l’Hôtel 9HOTEL COLLECTION
1. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il sera demandé au Client, à l’arrivée à l’hôtel 9HOTEL COLLECTION, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si l’hôtel doit compléter ou non la fiche de police. 
Précision importante : En cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide dès l’arrivée du Client, l’hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement sa réservation, sans indemnité à sa charge.
2. Les hôtels du groupe 9HOTEL COLLECTION accueillent les animaux domestiques n’excédant pas 7 kilogrammes. Néanmoins, certains hôtels 9HOTEL COLLECTION accueillent certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration, salles petits déjeuner, espaces bien-être (spa, piscine, jacuzzi, sauna… sans que la présente liste ne soit limitative) 
L’accueil d’animaux génèrera un coût qui sera facturé au client dans les conditions tarifaires précisées sur les sites de l’hôtel.
Le Client est parfaitement informé que l’Hôtel ne met à sa disposition aucun matériel (de type gamelle, abreuvoir, paillasson de couchage, cage de transport, accessoires … ) destiné à accueillir les animaux pendant le séjour. Le Client fera son affaire personnelle de cette situation et veillera à ce que la présence de son animal tant en chambre que dans les parties communes ne perturbe ni les autres clients de l’hôtel, ni le personnel.
L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès dans l’établissement et le séjour d’un animal.
3. Le Client accepte et s’engage à utiliser raisonnablement la chambre ainsi que les espaces communs de l’hôtel mis à sa disposition. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’hôtelier à demander au Client de quitter immédiatement l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
4. Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée ou dans les espaces communs de l'Hôtel pourra lui être directement facturé à hauteur des dommages constatés.

 5. Tout objet manquant dans la chambre réservée et dûment constaté par l’hôtel, sera directement facturé à hauteur de sa valeur.
Des pénalités égales au maximum au prix de la première nuitée réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’interdiction de fumer dans sa chambre.  
6. Certains hôtels 9HOTEL COLLECTION disposent d’un Règlement Intérieur destiné au Client. Le Client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier pourra inviter le Client à quitter l’établissement, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Certains hôtels 9HOTEL COLLECTION mettent gracieusement à disposition des espaces communs et installations, non surveillés, tels que piscines, saunas, rooftops, terrasses ou balcons extérieurs, aires de fitness pour lesquels seuls les Clients de l’Hôtel – sauf disposition contraire de la Direction de l’Hôtel qui s’en réserve le droit – bénéficient de l’accès.
L’utilisation de ces installations et de leurs équipements se fait sous la responsabilité exclusive pleine et entière des Clients qui y accèdent librement, mais uniquement pendant les heures d’ouvertures.
Les mineurs non accompagnés n’y ont pas accès seuls.
En cas de dysfonctionnement d’un équipement ou dont l’accès serait suspendu ou impossible pour quelle que cause que ce soit, le Client ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice ou dédommagement à l’égard de l’Hôtelier.
En cas de non-respect par le Client d’une de ces dispositions, l’hôtelier pourra l’inviter à quitter l’établissement, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

8. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures après la dernière la nuitée de son séjour. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

IX. Garanties
Les Hôtels sont tenus de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.

X. Responsabilité
 1. Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
 2. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres 9HOTEL COLLECTION présentes sur le Site internet sont strictement interdites.
 3. Le Groupe 9HOTEL COLLECTION n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment du fait d’un tiers, du fait du Client ou fait des partenaires des Hôtels 9HOTEL COLLECTION.
 4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site du Groupe   9HOTEL COLLECTION, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. Le Groupe 9HOTEL COLLECTION d’une part, les Hôtels 9HOTEL COLLECTION d’autre part, ont mis en place des mesures de protection et de sécurité de leur système d’information contre les actes de malveillance. Toutefois, la connexion au site internet et la réalisation d’une réservation implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet. L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Le Groupe 9HOTEL COLLECTION d’une part, les Hôtels 9HOTEL COLLECTION d’autre part déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site internet ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.
5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
6. Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter raisonnablement et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Hôtel ainsi qu’aux tiers (ou même leurs animaux) présents dans l’Hôtel. Un tel comportement pourra conduire l’Hôtel à expulser le Client en dehors de l’Hôtel sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.


XI. Prix
1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la(s) date(s) au moment où elles sont sélectionnée(s).
3. Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC) et hors taxe de séjour, dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Si le débit à l’hôtel 9HOTEL COLLECTION s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
6. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de change resteront à la charge du Client).
7. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.
8. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ou options (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.
9. La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel. Elle est susceptible de variation.
10. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
11. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
12. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la commande sera indiqué.
13. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sont connues de l’Hôtel à ce moment-là. A défaut, elles seront disponibles sur demande à l’accueil de l’Hôtel 9HOTEL COLLECTION réservé. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de l’Hôtel 9HOTEL COLLECTION réservé.
14. Si le prix indiqué lors de la réservation est manifestement dérisoire, ou si, par erreur le prix indiqué était inférieur aux prix habituellement pratiqués par la profession pour une prestation équivalente, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation, sans qu’aucun frais supplémentaire ne puisse lui être imputé à cet effet.

XII. Paiement
1. Sauf conditions ou tarifs spéciaux sélectionnés, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, ainsi que sa date de validité (il est rappelé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Le jour de l’arrivée à l’Hôtel, le Client doit se présenter avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. 
L’Hôtel 9HOTEL COLLECTION pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité en cours de validité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.
Précision importante : En cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide dès l’arrivée du Client, l’hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement sa réservation, sans indemnité à sa charge.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou de tarifs spéciaux ou le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. 
Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel 9HOTEL COLLECTION pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie uniquement par une autorisation de débiter la carte de crédit en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. L’Hôtel se réserve le droit, de n’accepter que ce mode de paiement excluant tout autre moyen de paiement, à l’exception toutefois des paiements en espèces, mais dans la limite seulement des sommes autorisées par la Loi ou par la réglementation nationale dont dépend l’Hôtel.
3. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client hors taxe de séjour et/ou toute autre taxe qui serait due en raison du séjour du Client dans l’hôtel.

XIII. Accessibilités aux Personnes Handicapées
Les hôtels du Groupe 9HOTEL COLLECTION répondent à la réglementation relative à l’accueil des personnes handicapées.
Cependant, malgré tous nos meilleurs efforts, mais en raison de certaines contraintes techniques de certains de nos Hôtels, il a été délivré par l’autorité locale compétente des dérogations à ladite réglementation.
Nous vous recommandons, préalablement à votre réservation, de contacter l’hôtel dans lequel vous envisagez séjourner pour que vous soient détaillées les meilleures conditions d’accès et de circulation que nous pouvons vous proposer au sein de notre Etablissement.
Nous tenons à votre disposition, sur simple demande par courriel adressé à sales@le9hotel.com, pour chacun de nos hôtels accessibles, l’attestation réglementaire d’accessibilité.

XIV. Convention de preuve
1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat d’hôtellerie, entre les parties, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Groupe   9HOTEL COLLECTION seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XV. Force majeure
Le Groupe 9HOTEL COLLECTION, ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
De même le Client ne pourra être tenu responsable envers le Groupe 9HOTEL COLLECTION, les Hôtels 9HOTEL COLLECTION, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. 
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, et le droit positif français, et à titre d’exemple en n’en n’excluant aucun autre : la grève, les cas de guerre, d’attentats, épidémies, de piratage, de bug, d’indisponibilité des systèmes informatiques …. Sans que la présente liste ne soit limitative.


XVI. Loi applicable
1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
 2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

XVII. Intégralité
1. Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Client, et l’acceptation de la confirmation du bon ou de la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes conditions générales.


XVIII. Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Groupe   9HOTEL COLLECTION. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par Groupe   9HOTEL COLLECTION. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les Clients.


XIX. La médiation
Après avoir saisi le Groupe 9HOTEL COLLECTION par courriel adressé au service commercial à sales@le9hotel.com et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
    Médiation Tourisme et Voyage
    - Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
    - Email : info@mtv.travel
   - Informations : http://www.mtv.travel


CGV mises à jour au 04.02.2020

 

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